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Full text of "Reglement d'ordre interieur, 1917"

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DES 

HAUTES ETUDES COMMERCIALES 

DE 

MONTREAL 

(affiliée à l'Université Laval) 



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REGLEMENT 
D'ORDRE INTERIEUR 

19 17 

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The EDITH and LORNE PIERCE 
COLLECTION o/CANADIANA 




^ueens University at Kingston 



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ECOLE 



DES 



HAUTES ETUDES COMMERCIALES 

DE 

MONTREAL 

(affiliée à l'Université Laval) 



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REGLEMENT 
D'ORDRE INTERIEUR 

19 17 

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TABLE DES MATIERES 



PAGES 

1. — Des conditions d'admission 5 

2. — De la discipline 9 

3. — Des examens . 15 

4. — Des récompenses 25 

5. — Des rétributions scolaires 26 

6. — Des bourses d'études 28 

7. — De la bibliothèque 30 

8. — Des vacances et des congés 32 



— 5 — 
DES CONDITIONS D'ADMISSION. 



ART. 1. — L'école admet des élèves réguliers et des 
élèves libres. 

Les élèves réguliers sont ceux qui suivent tous les 
cours obligatoires d'une année et qui seuls peuvent as- 
pirer à l'obtention des diplômes délivrés par l'Ecole. 
Sont compris dans cette catégorie les étudiants de la 
spécialité comptable qui suivent tous les cours prévus 
à ce sujet par les règlements de l'Ecole. 

Les élèves libres sont ceux qui ne suivent qu'une 
partie des cours. Ils peuvent obtenir un certificat' de 
fréquentation, et ils sont d'ailleurs soumis aux mêmes 
dispositions réglementaires que les élèves réguliers, en 
ce qui concerne les examens (pour les cours qu'ils sui- 
vent), l'assiduité aux cours, etc. 

ART. 2. — Pour être admis à suivre les cours de 
l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales, en première 
année, il faut : 

i. — Etre âgé de 16 ans au moins, à la date de ré- 
ouverture des cours. Une dispense d'âge pourra 
être accordée dans certains cas spéciaux. 

2. — Subir avec succès un examen d'entrée sur les. 
matières suivantes : la comptabilité (principes élé- 
mentaires) ; l'arithmétique ; l'algèbre ; la langue 
française ; la langue anglaise ; la géographie géné- 
rale ; l'histoire universelle ; la physique et la chimie ; 
la sténographie ; le dessin et l'écriture. 

3. — Seront seuls admis en première année, sans 
examen préalable, les étudiants porteurs d'un diplôme 
d'humanités complètes (cours classique) ou d'un di- 
plôme commercial attestant que l'étudiant a subi avec 
succès un examen sur toutes les branches enseignées 
en préparatoire. (1) 



(1) Voir, dans le prospectus de l'Ecole, la liste des établisse- 
ments d'instruction dont le diplôme dispense de l'examen d'entrée 
en première année. 



— 6 — 

ART. 3. - — Pour être admis comme élève libre, il faut 
s'inscrire au moins à quatre cours. 

ART. 4. — Il n'y a pas d'élèves libres dans la sec- 
tion préparatoire. 

ART. 5. — Une fois l'inscription prise et les cours 
commencés un élève régulier ne peut, à moins de motifs 
très sérieux, devenir élève libre. 

Cependant, si l'autorisation de devenir élève libre lui 
est accordée, il tombe évidemment de ce fait, s'il est 
boursier, sous l'application des articles 3 et 101 du pré- 
sent règlement. Les nouveaux frais d'inscription, pro- 
venant de ce changement, sont exigibles immédiatement, 
sans qu'il puisse être tenu compte en compensation des 
versements précédents faits par l'étudiant. 

ART. 6. — La liste des établissements d'instruction de 
la Province de Québec dont le diplôme donne droit à 
l'entrée, sans examen préalable, en première année de 
l'Ecole des Hautes Etudes, est établie par le Conseil 
d'Administration, après entente intervenue avec les di- 
recteurs de ces établissements et examen de leurs pro- 
grammes d'enseignement par le Conseil de Perfection- 
nement de l'Ecole des Hautes Etudes. Le Conseil de 
l'Ecole des Hautes Etudes pourra, s'il le juge néces- 
saire, demander à ces établissements qu'ils admettent, 
comme interrogateurs, à leurs examens finaux, un ou 
. plusieurs professeurs de l'Ecole des Hautes Etudes, ou 
qu'ils mettent leur programme en parfaite concordance 
avec ceux de l'Ecole. 

ART. 7. — Pour être admis à suivre les cours de 
Vannée préparatoire il faut que l'élève soit âgé d'au 
moins 15 ans et possède des connaissances générales 
prouvant qu'il est en état de suivre avec fruit les cours 
de cette année. Si ses connaissances ne sont pas éta- 
blies clairement (par diplôme ou autrement) l'élève sera 
soumis à un examen d'admission. 

Une dispense d'âge pourra être accordée dans certains 
cas. 



ART. 8. — L'étudiant qui désire obtenir son inscrip- 
tion à l'Ecole des Hautes Etudes doit signer une de- 
mande à cet effet. Des formulaires spéciaux, fournis 
par l'Ecole, seront remis par le Principal à tous les in- 
téressés. 

ART. 9. — Le candidat doit annexer à sa demande 
d'admission à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales : 

i. — un certificat de baptême ; 

2. — un certificat de bonne conduite émanant du curé 
ou du maire de sa localité; 

3. — le cas échéant, une copie certifiée du diplôme 
présenté ou le diplôme lui-même. 

ART. 10. — Les examens d'admission en première 
année et en préparatoire ont lieu dans la dernière quin- 
zaine de mai et dans la semaine qui suit le premier lundi 
de septembre, pour tous les récipiendaires, devant un 
jury composé des professeurs de l'Ecole donnant cours 
en ces années et présidé par le Principal. 

ART. 11. — Les examens d'admission ayant lieu en 
mai et en septembre, les inscriptions à ces examens sont 
reçues respectivement jusqu'au 15 mai et jusqu'au pre- 
mier lundi de septembre. 

ART. 12. — Les étudiants admis sans examen préala- 
ble en première année, conformément aux dispositions 
de l'article 2, alinéa 3, et qui n'obtiennent pas les 5/10 
des points sur l'ensemble des cours ou dans trois bran- 
ches, à l'examen de Noël, peuvent, sur décision du 
Corps Professoral, être obligés de descendre dans l'an- 
née préparatoire. 

ART. 13. — L'examen d'admission est à la fois écrit 
et oral. 

ART. 14. — L'examen écrit précède l'examen oral. Il 
est accordé pour l'examen écrit une moyenne de temps 



d'une heure à une heure et demie par branche, suivant 
l'importance de chaque matière. 

L'examen oral comporte environ un quart d'heure 
d'interrogation par étudiant pour chaque branche. 

ART. 15. — Les coefficients d'importance pour cha- 
cune des matières de l'examen d'admission en première 
année sont les suivants : 

i. — Comptabilité 2 7. — Anglais 4 

2. — Arithmétique 2 8. — Géographie Générale.. 2 

3. — Algèbre 1 9. — Histoire universelle. .. 2 

4. — Physique 1 10. — Sténographie 4 

5. — Chimie 1 11. — Dessin et écriture. . .. 2 

6. — Français 4 

ART. 16. — Pour être admis en première année les 
candidats doivent obtenir au moins les 6/10 sur l'ensem- 
ble des points affectés à l'examen et les 5/10 dans cha- 
cune des branches 1, 2, 6, 7, 10, 11, et dans les branches 
groupées 3, 4, et 5, ainsi que 8 et 9. 

ART. 17. — L'étudiant qui ne donne pas satisfaction à 
l'examen d'entrée pour les cours de sténographie, de des- 
sin et d'écriture, peut néanmoins être admis en première 
année s'il subit son examen avec succès pour toutes les 
autres branches. Dans ce cas, il est obligé, pendant sa 
première année, de suivre ces cours avec les étudiants de 
préparatoire. 

m ART. 18. — Les matières de l'examen d'admission en 
préparatoire sont : ' 

1. — l'arithmétique élémentaire ; 

2. — la langue française (dictée, composition sim- 
ple) ; 

3. — la langue anglaise (dictée, composition simple) ; 

4. — la géographie générale des cinq parties du 

monde ; 
Ç. — l'histoire du Canada. 



DE LA DISCIPLINE. 



ART. 19. — Les cours réguliers se donnent tous les 
jours ouvrables, sauf le samedi après-midi, aux heures 
suivantes: le matin, de 8^ à 12 heures; l'après-midi, (Je 
if à 5 heures. Ces heures comportent trois cours d'une 
heure le matin et trois l'après-midi. Entre chaque cours 
il y a un intervalle d'un quart d'heure. 

ART. 20. — Les étudiants doivent fréquenter assidû- 
ment les cours. 

Il est tenu compte aux examens de toutes les absences 
non motivées ou dont le motif n'est pas reconnu valable 
par le Principal. Les absences non excusées dans la 
huitaine sont inscrites. 

La cote d'assiduité est de 20 dans chaque année 
d'études ; elle entre dans le total général au même titre 
qu'un cours. 

Pour chaque absence non excusée il est retranché un 
tiers (Y) de point. 

Tout élève qui a 60 absences non excusées durant Tan- 
née n'est pas admis à se présenter à l'examen de fin d'an- 
née. Il doit de ce fait doubler son année. 

ART. 21. — Hebdomadairement il est envoyé aux pa- 
rents de chaque étudiant, ou à leur tenant lieu, un billet 
les avisant du nombre d'absences de leur fils pendant la 
semaine de cours écoulée. 

Un bulletin trimestriel, rendant compte à la fois des 
absences et des cotes obtenues aux examens , renseigne les 
parents sur l'assiduité et l'application de leur fils. 



— 10 — 

ART. 22. — Sont assimilées aux absences aux cours : 

a. — les absences aux séances de laboratoire ou 

autres travaux pratiques ; 

b. — les absences aux visites industrielles ; 

c. — les absences par suite d'arrivée tardive ; 

d. — les absences pour exclusion d'un ou de plusieurs 

cours. 

ART. 23. — Les élèves doivent, dans la huitaine, pré- 
senter par écrit au Principal le motif de leurs absences. 
Cete lettre doit, le cas échéant, être accompagnée d'un 
certificat médical ou d'une attestation du chef de famille. 

ART. 24. — Nul ne peut suivre les cours sans avoir, 
au- préalable, obtenu son inscription sur les rôles de 
l'Ecole et avoir acquitté tous les frais, d'inscription et 
autres, prévus par les règlements. 

Exceptionnellement, pour les étudiants n'ayant pas le 
bénéfice d'une bourse, le paiement pourra se faire, sur 
demande expresse des parents, moitié avant l'ouverture 
des cours, au moment où l'inscription est prise, moitié 
avant le premier décembre. Cette faveur ne peut en 
aucun cas s'accorder aux élèves libres. 

ART. 25. — Aucun étudiant ne sera admis à participer 
à l'examen de Noël s'il n'a opéré tous les versements re- 
quis pour l'année en cours. Il se verra de plus interdire 
l'entrée de l'Ecole, à partir de ce moment, à moins qu'il 
ne se mette immédiatement en règle sous ce rapport. 

ART. 26. — L'entrée des étudiants se fait par la rue 
Saint-Hubert. 

Le premier coup de cloche est donné à 8.25 hrs. A ce 
signal les élèves, réunis dans la salle de récréation qui leur 
est spécialement réservée, sont obligés de se rendre de- 
vant la porte de la salle où ils doivent avoir cours. Ils 
attendent, en silence, l'arrivée de leur professeur. 



— 11 — 

ART. 27. — Le second coup de cloche, marquant le 
commencement du cours, est donné à 8^ hrs. 

Les portes d'entrée de l'Ecole et les portes des salles de 
cours sont rigoureusement fermées à ce moment. 

Aucun élève retardataire n'est admis, une fois le cours 
commencé, sans autorisation spéciale du Principal. 

ART. 28. — Après l'ouverture de leur salle de cours, 
par le professeur, les étudiants se rendent à leurs places 
respectives; ils se lèvent à l'entrée du professeur et res- 
tent debout jusqu'à ce que celui-ci les prie de s'asseoir. 
Ils doivent aussi se lever à l'entrée du Principal, dans un 
auditoire, pendant un cours. 

ART. 29. — Entre chaque cours, le " quart d'heure 
académique " permet aux étudiants de se rendre dans leur 
salle de récréation. Un premier coup de cloche, cinq 
minutes avant le commencement du % cours suivant, les 
avertit qu'ils doivent, sans tarder, se rendre devant l'au- 
ditoire dans lequel leur cours doit se donner. Un second 
coup de cloche marque le commencement du cours. 

ART. 30. — Aussitôt un cours terminé, et après que le 
professeur les a remerciés, les étudiants quittent l'audi- 
toire et se rendent, sans flâner dans les corridors, à leur 
salle de récréation. 

ART. 31. — L'après-midi, les cours commençant à if 
heure précise, les portes de l'Ecole seront fermées à 
ce moment. Le premier coup de cloche est donné à 1.40 
heure. 

ART. 32. — Tous les soirs la fermeture de l'Ecole est 
annoncée à 5.50 hrs. par trois coups de cloche consécutifs. 

Les étudiants doivent, à ce signal, se préparer à quitter 
l'Ecole. 

-Les portes sont fermées définitivement à 6 heures pré- 
cises. 



- 12 — 

ART. 33. — Les élèves libres doivent, dès que les cours 
qu'ils suivent sont terminés, quitter l'Ecole et ne pas 
rester flâner ni dans les corridors ni dans la salle de ré- 
création. 

Ils sont autorisés à entrer et à sortir de l'Ecole par le 
grand Hall, la porte de la rue Saint-Hubert, spécialement 
réservée aux étudiants, restant fermée de 8.30 le matin 
à 11.30, et de 1.45 à 3.30 l'après-midi. 

ART. 34. — Dans chaque auditoire les étudiants doi- 
vent occuper, durant toute l'année, les places qui leur ont 
été assignées au début des cours. 

ART. 35. — Pendant toute la durée d'un cours les 
élèves doivent observer lç silence, écouter attentivement 
les explications qui leur sont données et en prendre note 
dans les cahiers spéciaux qu'ils tiennent à cet effet, sui- 
vant les instructions qu'ils reçoivent de chacun de leurs 
professeurs. 

Tout élève qui trouble l'ordre pendant les cours sera 
passible des peines prévues par le présent règlement. 

ART. 36. — Il est strictement interdit aux étudiants : 

a. — de fumer dans un endroit de l'Ecole autre que 
la salle de récréation ; 

b. — de salir les parquets des salles de cours, corri- 
dors, salle de récréation, etc., en y jetant des papiers 
ou autres rebuts ; 

c. — de chanter, de crier ou de se livrer à toute 
autre manifestation bruyante dans n'importe quel en- 
droit de l'Ecole. 

ART. 37. — L'usage de l'ascenseur est strictement ré- 
servé aux professeurs et aux membres du personnel de 
l'Ecole. Pour aucun motif les étudiants ne peuvent s'en 
servir. 

ART. 38. — Tout dommage, commis par un étudiant 
à l'édifice ou au matériel de l'Ecole, sera réparé aux 
frais de celui qui en est l'auteur. 



— 13 — 

S'il est impossible de découvrir le coupable, les frais 
seront répartis entre tous les étudiants sur lesquels pèsent 
des soupçons. 

ART. 39. — Le Principal, les Professeurs et les sur- 
veillants sont chargés du maintien de Tordre et de la dis- 
cipline dans toutes les parties de l'Ecole. 

Chaque professeur a de plus la surveillance de son 
cours. 

ART. 40. — Les étudiants doivent, en toutes circons- 
tances, tant à l'Ecole qu'en dehors, se comporter comme 
de parfaits gentilshommes et ne commettre aucun acte 
qui puisse, de quelque manière que ce soit, compromettre 
l'honneur de l'Ecole et sa bonne renommée. 

ART. 41. — Le refus d'obéissance peut entraîner l'ap- 
plication des peines les plus sévères prévues à l'article 46. 

ART. 42. — Aucune plainte ou réclamation des étu- 
diants, pour quelque motif que ce soit, ne peut être trans- 
mise au Conseil d'Administration que par l'intermédiaire 
du Principal. 

Les réclamations collectives sont formellement inter- 
dites. 

ART. 43. — Les élèves sont tenus de se conformer aux 
dispositions du règlement d'ordre intérieur et à toute me- 
sure disciplinaire autre, édictée par le Conseil d'Adminis- 
tration ou le Principal, et que nul n'est censé ignorer. 

Un exemplaire du présent règlement est remis à cha- 
que étudiant au moment de son inscription. 

ART. 44. — L'Aumônier de l'Ecole visite celle-ci quand 
il le désire et donne aux étudiants les instructions et les 
conseils qu'il juge opportuns. Un parloir spécial est mis 
à la disposition de l'Aumônier. 

* Il s'entend avec le Principal quant aux heures et jours 
qui conviennent le mieux pour ces visites. 



— 14 — 

ART. 45. — Tout manquement à la discipline ou aux 
autres règlements de l'Ecole et qui est le fait d'un groupe 
d'étudiants peut entraîner une punition générale. 

ART. 46. — Toute infraction aux règlements de l'Ecole 
est passible, suivant sa gravité, des peines suivantes : 

i. — de l'avertissement fait par le professeur à l'étu- 
diant ; 

2. — de l'exclusion du cours prononcée par le profes- 
seur qui en fait immédiatement rapport au Principal; 

3. — de la réprimande du Principal à l'étudiant, 
avec avertissement aux parents ; 

4. — du renvoi temporaire (de 1 à 6 jours avec ins- 
cription des absences) prononcé par le Principal ; 

5. — de la comparution devant le Conseil de l'Ecole 
et du blâme officiel ; 

6. — du retrait de la bourse, avec obligation de payer 
immédiatement l'inscription pour le reste de l'année; 

7. — de l'interdiction de se présenter aux examens 
de fin d'année et d'autres sanctions jugées nécessaires 
par le Principal ; 

8. — du renvoi définitif, prononcé par le Conseil 
d'Administration, sur proposition du Principal. 



\r> --- 



DISPOSITIONS GENERALES QUANT AUX 

EXAMENS. 



ART. 47. — L'Ecole fait passer les examens suivants : 

a. — Examen d'admission en préparatoire ; 

b. — Examen d'admission en première année ; 

c. — Examen de passage de première en deuxième 
année ; 

d. — Examen de " BACHELIER EN SCIENCES COM- 
MERCIALES » ; à la fin de la deuxième année ; 

e. — Examen de sortie, à la fin de la troisième année, 
donnant droit, s'il est subi avec succès, au diplôme de 
" LICENCIE EN SCIENCES COMMERCIALES " ; 

/. — Examen de " DOCTEUR EN SCIENCES COM- 
MERCIALES " ; 

#. — Examen de " BACHELIER EN SCIENCES 
COMPTABLES », à la fin de la troisième année, pour 
les étudiants spécialistes en comptabilité; 

h. — Examen spécial de " LICENCIE EN SCIENCES 
COMPTABLES ». 

ART. 48. — L'examen d'admission en préparatoire est 
réglé par les dispositions spéciales des articles 7, 10 et 
18 du présent règlement. 

ART. 49. — L'examen d'admission en première année 
étant à la fois écrit et oral, les points sont répartis égale- 
ment entre ces deux épreuves. 

Les matières de l'examen sont celles des branches en- 
seignées en préparatoire. (1) Les inscriptions à cet exa- 

"(1) Voir détails à ce sujet dans le prospectus annuel publié par 
l'Ecole. 



— 16 — 

men sont reçues jusqu'au 15 mai et jusqu'au premier 
lundi de septembre. 

ART. 50. — Les examens généraux en première, deux- 
ième et troisième années sont uniquement oraux, sauf 
pour certains cours. (1) 

Dans chacune de ces années deux épreuves écrites ont 
lieu, Tune avant Noël et l'autre avant Pâques, comme il 
est exposé à l'article 67. 

ART. 51. — Dans la section préparatoire il y a aussi 
deux examens écrits pendant le courant de Tannée, en 
même temps que les examens dont il est question à l'ar- 
ticle 50. 

L'examen final en préparatoire, pour l'admission en 
première année, est oral, sauf pour certains cours. 

La répartition des points est la même que pour les an- 
nées régulières et toutes les dispositions applicables aux 
examens des autres années le sont aussi aux épreuves de 
la section préparatoire. 

ART. 52. — L'épreuve du doctorat comporte la rédac- 
tion et la défense publique d'une thèse. ( 1 ) 

ART. 53. — Des programmes spéciaux, établis à l'E- 
cole en conformité avec les dispositions de la loi du 19 
février 191 4, permettent aux étudiants qui se destinent 
spécialement à la comptabilité d'obtenir, après examens 
satisfaisants, les diplômes de " BACHELIER " et de " II- 
CENCiIE EN SCIENCES COMPTABLES ". (1) 

ART. 54. — Il y a chaque année deux sessions d'exa- 
mens oraux : 

A. — la première, du quinze au 31 mai ; 

B. — la seconde, du premier au deuxième lundi de sep- 
tembre. 



(1) Voir à ce sujet, daiis les articles qui suivent et dans les 
programmes de l'Ecole, les dispositions réglementaires spéciales 
à chaque examen. 



— 17 — 

ART. 55. — L'examen oral est public ; le jury est 
réuni, autant que possible, dans la grande salle de récep- 
tion, au premier étage. 

ART. 56. — Les élèves qui désirent se présenter à l'un 
ou l'autre des examens généraux doivent s'inscrire chez 
le Principal. 

La liste d'inscription est close respectivement le pre- 
mier mai et le quinze août. 

ART. 57. — Nul n'est admis à prendre son inscription 
aux examens de fin d'année s'il n'est en règle avec l'ad- r 
ministration de l'Ecole, pour quelque compte que ce soit. 

ART. 58. — Pour subir un examen avec succès l'étu- 
diant doit obtenir au moins : 

a. — les 6/io des points sur l'ensemble des matières 
qui font l'objet de l'examen ; 

b. — les 5/io dans chaque branche. 

ART. 59. — Si l'étudiant réunit les 6/io des points 
sur l'ensemble, mais ne donne pas satisfaction pour trois 
cours, au maximum, il peut être appelé à des examens de 
reprise dans ces cours. 

ART. 60. — L'étudiant qui obtient moins des 6/io est 
ajourné et doit reprendre son examen entier à la session 
de septembre. En cas de nouvel insuccès il doit doubler 
son année. 

ART. 61. : — L'étudiant qui obtient moins des 4/10 
des points est refusé, c'est-à-dire qu'il n'a pas le droit de 
reprendre son examen à la seconde session et doit doubler 
son cours. 

ART. 62. — Aucun élève ne peut suivre le même cours 
pendant plus de deux ans, sauf autorisation du Conseil 
d'Administration, le Principal entendu. 

ART. 63. — Nul ne peut s'inscrire plus de deux fois 
pour un même examen; sans l'autorisation du Conseil 
d'Administration, le Principal entendu. 



— 18 — 

ART. 64. — La faveur des examens de reprise ne peut 
être accordée aux étudiants qui se présentent à la session 
de septembre. 

ART. 65. — Les examens de reprise doivent être subis 
à la session de septembre suivante. 

Aucun étudiant n'est admis dans Tannée supérieure s'il 
n'a donné entière satisfaction en ce qui concerne les exa- 
mens, tant généraux que de reprise, prescrits pour Tannée 
précédente. 

ART. 66. — Un échec sur plus de trois matières oblige 
Tétudiant à recommencer l'examen entier, pour autant 
que l'article 6i ne doive pas lui être appliqué. 

ART. 67. — Dans le courant de chaque année acadé- 
mique, les élèves sont soumis à deux interrogations écri- 
tes, Tune avant les vacances de Noël l'autre avant Pâques. 

// est affecté, à l'ensemble de ces deux interrogations, 
un nombre de points égal à la moitié du total établi dans 
chaque année pour les examens de passage. Les résul- 
tats que les étudiants obtiennent sont totalisés à la fin de 
Tannée avec ceux des examens généraux. 

ART. 68. — Ces examens écrits durent de 2 à 3 heures 
pour chaque branche, suivant leur importance, et ils se 
font à raison de trois matières, au maximum, par journée 
d'examen. 

ART. 69. — Tous les cours sont suspendus pendant les 
semaines d'examens. 

ART. 70. — Les examens écrits ont lieu, pour toutes 
les années réunies, aux dates spécialement indiquées par 
le Principal. 

Les étudiants sont réunis, à cet effet, deux ou plu- 
sieurs années à la fois, dans des auditoires où ils occu- 
pent les places qui leur sont assignées. 

La surveillance des examens est faite par les divers 
professeurs, pour les branches qui les concernent. Ils sont 



— 19 — 

assistés du Principal et d'autres membres du personnel 
enseignant ou administratif spécialement désignés. 

ART. 71. — Les questions posées sont remises au Prin- 
cipal huit jours avant les examens. Il en est fait des 
copies en nombre suffisant et celles-ci sont remises aux 
étudiants à chaque séance. 

Les réponses numérotées sont consignées par les étu- 
diants sur des feuilles spéciales qui leur sont données à 
cette fin et qui portent le timbre à date de l'Ecole. 

ART. 72. — Sauf autorisation du professeur compé- , 
tent, il est formellement interdit de faire usage, au cours 
des examens, de cahiers, de livres ou de notes, sous quel- 
que prétexte que ce soit. 

Les candidats ne peuvent communiquer entre eux. 

La non-observation de ces prescriptions entraîne l'an- 
nulation de l'examen pour l'étudiant coupable. 

ART. 73. — La fraude, spécialement aux examens 
écrits, est punie, à la première offense, de l'annulation de 
l'examen. 

En cas de récidive l'étudiant sera ajourné d'une année 
pour le passage de son examen. En vertu des disposi- 
tions des articles précédents, il ne pourra donc, dans ce 
cas, être admis dans l'année supérieure. 

ART. 74. — La date des examens généraux est fixée, 
chaque année, par le Conseil d'Administration de l'Ecole ; 
elle est portée à la connaissance des étudiants en temps 
utile. 

ART. 75. — L'examen de Noël porte sur les matières 
étudiées depuis le début de l'année académique ; l'examen 
de Pâques sur les matières vues depuis l'examen de Noël. 

La matière de l'examen de fin d'année comprend tout 
ce qui a été enseigné durant l'année. 

ART. 76. — Le résultat de l'examen de sortie, en troi- 
sième année, étant la totalisation de tous les examens, le 



— 20 — 

travail effectué par l'étudiant entre en ligne de compte, 
pour le grade du diplôme, depuis son entrée à l'Ecole jus- 
qu'à sa sortie. 

ART. 77. — Conformément aux dispositions de la loi 
organique instituant l'Ecole des Hautes Etudes, un jury, 
composé de différentes personnalités, est désigné chaque 
année pour faire subir les examens de sortie aux étu- 
diants ayant terminé leurs études. Ce jury est nommé 
par le secrétaire de la province. 

ART. 78. — Les examens écrits de Noël et de Pâques, 
en préparatoire, sont éliminatoires, en ce sens que les étu- 
diants qui obtiennent sur l'ensemble de, ces deux examens , 
moins des 4/10 des points qui y sont affectés, ne sont pas 
admis à se présenter à l'examen oral de fin d'année. . La 
note zéro dans une seule branche ou 3 sur 20 pour deux 
ou plusieurs cours, aux deux examens écrits réunis, est 
également une cote d'exclusion. 

Les étudiants qui se trouvent dans ce cas ne peuvent se 
présenter à l'examen d'entrée en première année, même 
comme étrangers à l'Ecole. 

ART. 79. — L'examen oral de fin d'année dure une 
dizaine de jours pour toutes les années réunies. Chaque 
étudiant doit être interrogé environ une demi-heure par 
matière. 

Les résultats de l'examen final sont annoncés aux étu- 
diants de troisième année le dernier jour de session du 
jury spécialement convoqué pour cet examen. 

Tous les autres résultats ne sont communiqués aux étu- 
diants qu'après clôture de la session d'examen. 

ART. 80. — Chaque journée, durant la session, com- 
porte au moins l'examen de dix candidats. Des numéros, 
tirés au sort par les étudiants, établissent l'ordre dans le- 
quel ils doivent se présenter au jury. 

ART. 81. — Les étudiants n'ont aucun déboursé à 
faire pour les examens. Seuls les examens de reprise ne 



— 21 — 

sont pas gratuits. Chaque année le Conseil d'Adminis- 
tration détermine le montant à verser par l'étudiant qui 
se présente à un examen de reprise, partiel ou total. 

ART. 82. — Les étudiants de troisième année paient 
$15.00 pour l'obtention de leur diplôme de " Licencié en 
Sciences Commerciales ". 

Les étudiants de deuxième année paient $5.00 pour 
l'obtention du diplôme de " Bachelier en Sciences Com- 
merciales ". 

Les spécialistes comptables doivent verser à la fin de la- 
troisième année $5.00 pour obtenir leur diplôme de " Ba- 
chelier en Sciences Comptables ", et, après leur examen 
final, ils doivent payer la somme de $15.00 pour obtenir 
le diplôme de " Licencié en Sciences Comptables ". 

ART. 83. — Les diplômes de " Bachelier en Sciences 
Commerciales " et de " Bachelier en gciences compta- 
bles " sont signés par le Recteur de l'Université Laval et 
contresignés par le Secrétaire de la province, le Principal 
de l'Ecole et le Secrétaire de l'Université. 

Le diplôme de " Licencié en Sciences Commerciales " 
est signé par le recteur de l'Université Laval et contre- 
signé par le Secrétaire de la province, par le Principal 
de l'Ecole, par le président du jury d'examen et par le 
Secrétaire de l'Université. 

Le diplôme de " Licencié en Sciences Comptables " est 
signé par le Recteur de l'Université Laval et contresigné 
par le Principal de l'Ecole, par les Président et Secré- 
taire de l'Association des comptables de Montréal et de 
l'Institut des comptables et auditeurs de la province de 
Québec, ainsi que par le Secrétaire de la Province. 

Toutefois les signatures des président et secrétaire de 
l'association ou de l'institut, ou des deux, ne seront pas 
nécessaires quand ces corporations, ou l'une ou l'autre 
d'elles, auront fait défaut de nommer leurs délégués aux 
examens. 



— 22 — 

Les noms des diplômés sont publiés dans la Gazette 
Officielle de Québec. 

ART. 84. — Chaque professeur cote les examens, écrits 
et oraux, sur un maximum de 20 points. 

ART. 85. — Les diplômes de " Bachelier " et de " Li- 
cencié " sont délivrés avec les notes suivantes : 

a. — Avec la plus grande distinction, si l'étudiant 
obtient les neuf dixièmes des points sur l'ensemble : 

b. — Avec grande distinction, s'il obtient les huit 
dixièmes ; 

c. — Avec distinction, s'il obtient les sept dixièmes ; 

d. — Avec satisfaction, s'il n'obtient que les six dix- 
ièmes. 

ART. 86. — Les élèves qui sortent de la première 
année d'études sont classés d'après le nombre de points 
qu'ils obtiennent sur l'ensemble des examens de cette 
année. 

ART. 87. — Pour l'appréciation de l'examen de " BA- 
CHELIER EN SCIENCES COMMERCIALES " et par con- 
séquent pour le classement des étudiants sortant de deux- 
ième année, on ajoute au total des points obtenus, le total 
des points de l'examen d'admission en deuxième année. 
De même, pour l'appréciation de l'examen de " LICEN- 
CIE EN SCIENCES COMMERCIALES " on ajoute au total 
des points obtenus celui attribué à l'étudiant pour le bac- 
calauréat en sciences commerciales. 

Le classement des " BACHELIERS EN SCIENCES 
COMPTABLES ", à la sortie de troisième année, est ob- 
tenu en ajoutant les points attribués à l'étudiant aux 
examens d'admission en deuxième et troisième années 
aux résultats de son examen de sortie. 

Il sera tenu compte de ces résultats lorsque, après son 
stage pratique, l'étudiant se présentera à l'examen de 
" LICENCIE EN SCIENCES COMPTABLES ". 



— 23 — 

ART. 88. — Si, pour» un motif reconnu légitime, un 
étudiant n'a pas participé, en tout ou en partie, aux exa- 
mens de Noël ou de Pâques, le Principal lui accorde, pour 
cet examen, une moyenne établie d'après les cotes qu'il 
obtient aux autres examens ; s'il ne s'agit que d'une seule 
branche, il peut le faire interroger spécialement par le 
professeur compétent. 

Aucune excuse n'est admise en cas d'absence aux exa- 
mens de fin d'année. 

Tout élève qui omet de se faire interroger par un pro- 
fesseur est censé se retirer dej'examen. 

ART. 89. — Le jury d'exîimen peut, séance tenante, 
apporter aux prescriptions relatives aux examens toutes 
les modifications que les circonstances exigeraient. De 
même, il peut décider de toutes les questions non prévues 
par le présent règlement. Des décisions prises de la sorte 
nécessitent la ratification du Conseil d'Administration, à 
la première séance qui suit les examens. 

ART. 90. — Pour obtenir le titre de " DOCTEUR EN 
SCIENCES COMMERCIALES," les licenciés de ces mêmes 
sciences doivent présenter un travail imprimé, d'au moins 
ioo pages in-8, sur un sujet rentrant dans le cadre des 
études de l'Ecole. 

La thèse de doctorat ne peut être présentée que deux 
ans, au moins, après l'obtention du grade de licencié, et 
le candidat doit justifier d'un stage pratique de cette du- 
rée au Canada ou à l'étranger. 

Au moins six mois avant la date fixée pour la soute- 
nance publique un exemplaire de la thèse doit être remis 
au principal de l'Ecole. Si celui-ci juge que le travail 
peut être présenté comme thèse de doctorat le candidat 
doit en adresser un exemplaire à chaque membre du jury. 

Le candidat doit, en séance publique, soutenir les con- 
clusions de sa thèse devant le jury nommé à cet efifet 
par le Conseil d'administration. 



— 24 — 

Les étudiants aspirant au doctorat doivent donner deux 
conférences, dans le cours de Tannée qui précède l'admis- 
sion de leur thèse. 

Le jury délibère à huit-clos et ne peut prononcer que 
l'admission ou le rejet. 

ART. 91. — Peuvent également obtenir le grade de 
" Licencié en Sciences Commerciales ", les diplômés d'au- 
tres facultés (avocats, ingénieurs, etc.), qui prendront 
inscription aux cours qui leur sont désignés et subiront 
avec succès, un examen sur les mêmes matières. 

ART. 92. — D'après le^ dispositions de la loi du 19 
février 1914 (4 Geo. V, Chap. 27), les étudiants de 
l'Ecole qui se spécialisent dans la comptabilité doivent 
subir leur examen final devant un jury composé de deux 
professeurs de l'Ecole, d'un membre de l'Association et 
d'un membre de l'Institut des Comptables. 

L'assentiment de trois des membres du jury est néces- 
saire pour admettre l'élève. Toutefois, à défaut de l'As- 
sociation ou de l'Institut, ou des deux, de nommer leurs 
délégués, l'assentiment de deux membres du jury sera 
suffisant pour admettre l'élève. 

ART. 93. — Les élèves libres qui passent, avec succès, 
l'examen spécial prescrit pour les cours qu'ils ont suivis 
à l'Ecole peuvent, de ce fait, obtenir un certificat signé 
par le Principal et mentionnant le nombre de points 
qu'ils obtiennent aux différentes épreuves. 

ART. 94. — De même si un élève, qui a suivi un cours 
facultatif, subit sur cette matière un examen satisfai- 
sant, il en sera fait mention spéciale sur le certificat ou le 
diplôme. 



DBS RECOMPENSES. 

ART. 95. — Afin d'encourager les étudiants et de les 
stimuler au travail il est établi des récompenses qui sont 
attribuées chaque année aux étudiants qui se sont parti- 
culièrement distingués aux examens finaux et de passage. 

Ces récompenses sont les suivantes : 

En troisième année (examen de sortie). 

i. — Une médaille de bronze aux étudiants qui obtien- 
nent les sept dixièmes des points sur l'ensemble des trois 
années d'études ; 

2. — Une médaille d'argent à ceux qui réunissent les 
sept dixièmes et demi des points sur le même ensemble ; 

3. — Une médaille d'or à ceux qui réunissent les huit 
dixièmes ; 

4. — Une médaille de bronze sera remise à l'étudiant 
qui, n'ayant que les six dixièmes des points, a le moins 
d'absences pendant la durée des études. 

En deuxième année. 

Il est attribué une récompense de soixante-quinze 
(75.00) dollars à l'étudiant qui se classe premier, pourvu 
qu'il obtienne au moins les sept dixièmes des points sur 
l'ensemble des cours de cette année. 

En 'première année. 

Une récompense de cinquante (50.00) dollars est ac- 
cordée dans les mêmes conditions. 

ART. 96. — Les étudiants ajournés ou ceux qui s'abs- 
tiennent de se présenter à la première session d'examen 
(en mai), sans motif légitime, ne peuvent participer à 
l'octroi de ces récompenses. 



2G — 



LES RETRIBUTIONS SCOLAIRES. 



ART. 97. — Les inscriptions aux cours de l'Ecole sont 
reçues jusqu'au deuxième lundi de septembre, pour autant 
que les candidats aient satisfait à toutes les dispositions 
réglementaires spéciales en ce qui concerne les examens. 

A cette date tous les étudiants doivent avoir acquitté 
entre les mains dit comptable de l'Ecole tous les frais 
d'inscription pour l'année qui commence, sauf l'exception 
prévue par l'article 24. 

ART. 98. — Contre présentation au Principal du reçu 
des . frais d'inscription, délivré par le comptable, il est 
remis à chaque étudiant une " carte d'étudiant " qui 
donne droit à la fréquentation des cours et aux autres 
privilèges que comporte la qualité d'étudiant à l'Ecole des 
Hautes Etudes. 

ART. 99. — Les élèves réguliers paient; pour chacune 
des trois années d'études, une rétribution de $100.00, 
comprenant $10.00 de droit d'inscription. 

ART. 100. — Les spécialistes en comptabilité paient, 
pour chaque année, une rétribution de $60.00, compre- 
nant $10.00 de droit d'inscription. Ils sont de plus sou- 
mis au paiement des taxes supplémentaires établies pour 
le bureau commercial et les laboratoires. 

ART. 101. — Les élèves libres paient annuellement un 
droit d'inscription fixe de $10.00 et de plus $10.00 par 
cours qu'ils désirent suivre. 

Cette rétribution ne peut être inférieure à $50.00 con- 
formément aux dispositions de l'article 3 du présent rè- 
glement. 

ART. 102. — Les élèves de préparatoire paient annuel- 
lement une rétribution de $ioo.oo, comprenant $10.00 de 
droit d'inscription. 



— 27 — 

ART. 103. — Les élèves de première et de deuxième 
années paient $5.00 par an pour la fréquentation du labo- 
ratoire ; les élèves de deuxième année versent $5.00 et 
ceux de troisième année $10.00 pour les frais du bureau 
commercial. 

ART. 104. — Les rétributions prévues par l'article 103 
sont aussi exigibles des élèves libres qui désirent, indé- 
pendamment des cours pour lesquels ils s'inscrivent, fré- 
quenter le laboratoire et le bureau commercial. 

ART. 105. — Un dépôt annuel de $5.00 est exigé de 
chaque étudiant ; il sert à couvrir les frais éventuels de 
réparation pour dommages causés par les étudiants à 
l'édifice ou au matériel de l'Ecole. 

Les clefs (du vestiaire et du bureau) ne sont remises 
aux étudiants que moyennant dépôt de $1.00. 

ART. 106. — Une fois les droits d'inscription et autres 
versés entre les mains du comptable de l'Ecole, il ne peut 
y avoir de restitution pour quelque motif que ce soit. 

Il ne peut être exigé aucune remise du fait qu'un étu- 
diant abandonne ses études et quitte l'Ecole durant la 
période des cours. 



— 28 — 



DES BOURSES D'ETUDES. 



ART. 107, — Des bourses d'études, créées par le gou- 
vernement de la Province de Québec, peuvent être al- 
louées par le Conseil d'Administration de l'Ecole, aux 
étudiants méritants. Elles donnent droit à la fréquenta- 
tion gratuite des cours et exemptent par conséquent le 
titulaire du paiement de la rétribution scolaire de $90.00. 

ART. 108. — Les élèves libres et les spécialistes en 
comptabilité ne peuvent obtenir la jouissance d'une 
bourse. 

AET. 109. — Les demandes de bourses pour les élèves 
entrant à l'Ecole, doivent être adressées au Principal, 
respectivement avant le 15 mai et avant le premier lundi 
de septembre, dates de clôture des listes d'inscription aux 
examens d'admission. Elles doivent être accompagnées 
de toutes les pièces nécessaires à l'inscription, comme il 
est prescrit à l'article 9. 

ART. 110. — Le Conseil d'Administration peut, s'il le 
juge opportun, accorder des bourses partielles. 

ART. 111. — Le nombre des bourses étant limité, dans 
le cas où il y a plus de candidats que de bourses disponi- 
bles, leur répartition est faite par voie d'examen et elles 
sont attribuées aux plus méritants. 

ART. 112. — Tous les candidats boursiers sont, en ce 
cas, soumis à un examen d'entrée, même ceux qui, suivant 
les prévisions de l'article 2, alinéa 3 du présent règlement, 
auraient, grâce au diplôme dont ils sont porteurs, la fa- 
culté d'être admis sans examen en première année. 



— 29 — 

Le classement des candidats à cet examen détermine 
Tordre suivant lequel les bourses seront octroyées. 

Toutes les prescriptions réglementaires relatives aux 
examens sont applicables à cette épreuve. 

ART. 113. — Les étudiants de la section préparatoire 
interviendront dans ce classement avec les points qu'ils 
ont obtenus aux examens divers auxquels ils ont été sou- 
mis durant Tannée préparatoire. 

ART. 114. — Les étudiants bénéficiant d'une bourse et 
désirant la conserver pour Tannée suivante sont tenus 
d'en informer le Principal en prenant leur inscription à 
Texamen de fin d'année. 

Le bénéfice de la bourse ne leur sera renouvelé que si 
les titulaires s'en montrent dignes par leur conduite et 
leur travail. 

ART. 115. — Les bourses étant accordées par le Con- 
seil d'Administration pour récompenser le travail des 
élèves méritants, celui-ci peut, en tout temps, en suppri- 
mer le bénéfice aux titulaires qui s'en montrent indignes. 

L'étudiant doit, en ce cas, acquitter immédiatement le 
montant des frais d'inscription pour le reste de Tannée. 

Faute de satisfaire à cette obligation dans la huitaine 
qui suit le retrait de la bourse il se verra interdire l'entrée 
de l'Ecole. 

ART. 116. — En vertu d'une entente intervenue entre 
le Conseil d'Administration de l'Ecole des Hautes Etudes 
Commerciales et la Commission des Ecoles Catholiques 
de Montréal, les élèves, formés dans les Ecoles de la com- 
mission scolaire et sortant de la septième année au moins, 
sont admis gratuitement, en section préparatoire, s'ils 
sont munis d'un certificat de capacité délivré par le Prin- 
cipal de l'Ecole qu'ils fréquentaient. 



— 30 — 



DE LA BIBLIOTHEQUE. 



ART. 117. — La bibliothèque est ouverte aux étudiants 
tous les après-midi de 4 à 6 heures. 

La fréquentation de la bibliothèque est vivement re- 
commandée aux étudiants. Tous les ouvrages et les re- 
vues qui y sont réunis se rapportent uniquement aux 
cours qui font l'objet de renseignement de l'Ecole des 
Hautes Etudes. 

ART. 118. — La bibliothèque est un lieu de travail et 
d'étude, en conséquence il est interdit d'y tenir des con- 
versations à voix haute ou de s'y livrer à toute autre ma- 
nifestation bruyante. 

ART. 119. — Les étudiants qui n'observeront pas les 
prescriptions de l'article précédent se verront, à la se- 
conde offense, interdire l'entrée de la bibliothèque. 

ART. 120. — Le catalogue des livres et revues en lec- 
ture à la bibliothèque peut être consulté par les étudiants 
pendant les heures indiquées à l'article 117. 

ART. 121. — Les étudiants peuvent obtenir communi- 
cation de tous les livres et revues régulièrement classés à 
la bibliothèque. Il suffit pour cela qu'ils signent un bul- 
letin de demande. Après consultation de l'ouvrage ils 
laissent celui-ci sur la table. 

Pour aucun motif les étudiants ne sont admis à enlever 
ni à replacer eux-mêmes des ouvrages dans les casiers où 
ils sont classés. 

ART. 122. — Les étudiants, qui voudraient avoir le 
même ouvrage en communication pendant plusieurs jours 



— 31 — 

de suite, doivent le remettre au bibliothécaire et lui faire 
part de leur désir. Ces livres sont alors réunis par le 
bibliothécaire dans un endroit spécialement réservé à cet 
effet et où les étudiants peuvent les reprendre tous les 
jours suivants. 

AET. 123. — Quand un ouvrage n'est plus désiré il est 
reclassé par le bibliothécaire et la fiche d'emprunt, signée 
par l'étudiant, est aussi classée. 

AET. 124. — L'autorisation d'emporter des ouvrages à 
domicile peut être accordée aux étudiants qui versent, 
entre les mains du bibliothécaire un dépôt de $2.00 par 
ouvrage. Il est donné reçu de cette somme, et celle-ci 
est restituée à l'étudiant lorsque l'ouvrage emprunté est 
rapporté à la bibliothèque en bon état et dans les délais 
voulus. 

AET. 125. — Aucun ouvrage ne peut quitter la biblio-' 
thèque pour plus de 15 jours. 

AET. 126. — Tous les ouvrages doivent rentrer au plus 
tard 8 jours avant les examens de fin d'année. 

AET. 127. — Les revues périodiques ne peuvent être 
données en lecture, en dehors de la bibliothèque, pour 
quelque motif que ce soit. 

"AET. 128. — Les numéros, du mois ou de la semaine 
en cours, pour les revues principales, sont déposés sur la 
table de la salle de lecture. Les numéros précédents sont 
classés dans leurs casiers respectifs et ils peuvent être 
communiqués aux étudiants qui en font la demande régu- 
lière au bibliothécaire. 

AET. 129. — Toutes les personnes fréquentant la bi- 
bliothèque sont priées de se préparer à quitter celle-ci à 
5.50 heures, au moment où l'avertissement de la ferme- 
ture de l'Ecole est donné. 



— 32 — 



DES VACANCES ET DES CONGES 



ART. 130. — Les vacances annuelles ont lieu du pre- 
mier juin inclusivement au second mardi de septembre 
exclusivement. 

AîtT. 131. — Les cours de l'Ecole sont suspendus les 
jours ci-après désignés : 

i. — Les samedis après-midi et les dimanches ; 

2. — Durant les fêtes religieuses d'obligation ; 

3. — Le 21 septembre, fête de Saint-Mathieu, patron 

de l'Ecole ; 

4. — Le jour d'Actions de Grâces ; 

5. — Le jour de la Messe du Saint-Esprit ; 

6. — Le 2 novembre et le 8 décembre ; 

7. — De la veille de Noël inclusivement au 8 janvier 

exclusivement ; 

8. — Du samedi précédant le carême exclusivement 

au mercredi des Cendres inclusivement ; 

9. — Du Mercredi-Saint inclusivement au mardi 

après Pâques exclusivement.